Particuliers
Services aux Particuliers
Conseils Juridiques
- Prestations en matière d’asile
- Procédure devant l’EVAM
- Procédure de reconnaissance des documents étrangers
- Procédure d’établissement en Suisse
- Procédure de naturalisation
- REPRESENTATION DEVANT LES INSTANCES ADMINISTRATIVES
Droit du travail
- Contrat de travail
- Convention collective de travail (CCT) – CCT étendue
- Heures supplémentaires/Travail supplémentaire
- Décompte d’heures
- Licenciement
Droit du voisinage
- Maison individuelle
- PPE
- Mitoyenne
Droit de la consommation
- Retour de marchandise
- Droit de se rétracter y. c vente en ligne
- Modification et/ou résiliation d’abonnement
- Modification et/ou résiliation du contrat d’assurance
Droit des poursuites
- Procédure de poursuite
- Demande d’extrait
Droit de la circulation routière (aspects administratifs)
- Procédures devant le SAN (y.c bâteaux)
- Handicap« Tuning »
- Décès du conducteur
Droit de la protection de l’enfant et de l’adulte
- Procédures devant le SCTP
- Procédure devant la justice de paix
Accompagnement administratif
- Prise en charge de toute votre gestion administrative
- Mise en relation avec un/e avocat/e